Politique de Confidentialité et de Protection des données
https://ma-forma-sup.com/
Préambule
Le site https://ma-forma-sup.com (ci-après “le Site”) est la propriété de WEEDEV SAS - Société par actions simplifiée spécialisée en marketing digital, au capital de 50.000 €, ayant son siège social au 114, rue Gallieni - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 820 561 538. WEEDEV SAS accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable. Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.
1. Objet du traitement
Par données personnelles, nous entendons toute information se
rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable
(ci-après dénommée “vous” ou “personne concernée”) se
connectant sur le Site.
Le Site a pour objectif de vous mettre en relation avec l’un de nos
partenaires, dans le but de vous proposer une offre de formation
adaptée à vos besoins.
Dans ce cadre, des données à caractère personnel vous concernant
sont :
2. Responsable de Traitement
WEEDEV SAS détermine les moyens et les finalités des traitements
suivants :
A ces fins, WEEDEV SAS est Responsable de traitement au sens du RGPD.
3. Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ?
En utilisant notre site internet et/ou en remplissant le formulaire
en ligne, vous nous transmettez un certain nombre d’informations
dont certaines sont de nature à vous identifier («
Données à caractère personnel »).
Ces données sont pertinentes, et nécessaires à la proposition, par
nos partenaires, d'une offre de formation adaptée à vos besoins.
Par conséquent, vous êtes informés que ces informations sont
indispensables pour bénéficier de nos services. A défaut de nous les
communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier
des produits ou services concernés.
Voici les données que nous collectons :
4. Finalité(s) de traitements
Les données que nous collectons sont destinées à être transférées à
nos partenaires de sorte que vous soyez mis en relation avec l’un
d’eux par contact téléphonique.
Vous pouvez à cette occasion
bénéficier d'une offre de formation susceptible de correspondre à
vos besoins.
En donnant votre consentement, vous êtes également susceptible de
recevoir des offres par email ou sms.
Note : Nos partenaires sont Destinataires des données que
nous leur transmettons, et Responsables de traitement autonomes pour
les traitements issus de la mise en relation que nous effectuons
pour leur compte.
5. Fondement juridique du traitement des données
Les bases de licéité telles que prévues à l’article 6 du RGPD
fondant les traitements mis en oeuvre sont les suivantes :
6. Les catégories des personnes concernées
Les personnes concernées sont l’ensemble des utilisateurs qui se rendent sur le site https://maison-equipements.fr/ et qui finalisent le remplissage du formulaire conversationnel.
7. Les destinataires des données
Les destinataires sont les personnes habilitées à obtenir
communication des données traitées.
Destinataires internes à WEEDEV SAS :
Destinataires externes à WEEDEV SAS :
-
Liste de nos partenaires :
- Nos sous-traitants prestataires :
WEEDEV SAS travaille en collaboration avec des sociétés prestataires tierces.
Ces prestataires ont la qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Par conséquent les traitements sont effectués pour le compte de WEEDEV SAS, qui s’assure qu’ils agissent uniquement sous ses instructions et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que les traitements de données à caractère personnel répondent aux exigences de sécurité et de protection de vos droits suivant la Règlementation.
Ces prestataires réalisent un ensemble d’opérations et de tâches en notre nom, notamment pour :
- Autorités : les données peuvent être transmises aux autorités compétentes dûment habilitées à en connaître et suivant leur requête, ou à la demande d’ayant droit - notamment tout auxiliaire de justice dans le cadre de la recherche d’auteurs d’infractions commises sur Internet.
8. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?
Les données sont transmises à nos prestataires de services dont les
serveurs sont situés sur le territoire de l’Union européenne
uniquement.
Certains de nos partenaires sont susceptibles de recevoir des
données en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cadre, nous garantissons que, et conformément au RGPD, les
transferts sont effectués :
- soit les pays destinataires ont fait l’objet d’une décision d’adéquation ;
- soit que des garanties appropriées ont été mises en œuvre à défaut d’une décision d’adéquation préalable.
9. La durée de conservation des données
WEEDEV SAS s’assure que vos données sont conservées durant le temps
de la finalité requise et sont supprimées de manière définitive
au-delà de la durée de conservation prévue.
Les durées de conservation sont les suivantes :
| Finalités | Durées de conservation |
|---|---|
| Transmission de vos Données à nos partenaires commerciaux | 2 ans |
| Analyse statistique de vos Données pour l’optimisation des campagnes publicitaires | 3 ans |
| Réalisation d’enquêtes de satisfaction et sondages | 3 ans |
| Gestion du pré-contentieux et contentieux | 5 ans |
| Consentements | Suppression définitive à l’issue du contrat avec notre partenaire |
10. Les mesures de sécurité
Les mesures de sécurité sont toutes les mesures techniques et
organisationnelles prises dans l’objectif de protéger les données à
caractère personnel collectées et traitées contre toute destruction,
perte, altération ou modification, ainsi que tout accès ou
divulgation non autorisé, de nature accidentelle ou illégale.
WEEDEV SAS s’engage à protéger les données collectées et traitées,
contre l’ensemble des risques précités, en fonction de la nature des
données et des risques que leur traitement comporte.
Aussi, nos politiques de sécurité de nos systèmes d’information sont
régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.
11. Quels sont vos droits ?
Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits
qu’elles peuvent exercer.
Ainsi sont prévus :
1. Droit à l’information : le droit d’avoir une
information claire, précise et complète sur l’utilisation des
Données à caractère personnel par WEEDEV SAS.
2. Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des
Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement
détient sur vous.
3. Droit de rectification :le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si
elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles
sont incomplètes.
4. Droit à l’effacement / droit à l’oubli :
le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer
les Données, à moins que WEEDEV SAS ait un intérêt légitime à les
conserver.
5. Droit d’opposition : le droit de s’opposer au
Traitement des Données à caractère personnel par WEEDEV SAS pour des
raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous
conditions).
6. Droit de retirer son Consentement : le droit à tout
moment et de manière simple, de retirer le Consentement lorsque le
Traitement est fondé sur ce fondement juridique.
7. Droit à la limitation du Traitement : le droit,
dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données
à caractère personnel soit momentanément suspendu.
8. Droit à la portabilité des Données : le droit de
demander que les Données à caractère personnel soient transmises
dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une
autre base de Données.
9. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée :
le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision
entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires
offertes en la matière.
10. Droit de définir des directives post-mortem :
le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au
sort des Données à caractère personnel après sa mort.
Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation
locale aux Personnes concernées.
A cette fin, WEEDEV SAS a mis en œuvre une procédure de gestion des
droits des Personnes conforme aux exigences de la Législation
applicable, et apporte une réponse sous un mois à compter de la
réception de la demande, sauf en cas de difficulté particulière.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la
protection des Données (DPO) :
DPO Consulting
Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande.
En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont WEEDEV SAS collecte et traite vos données.
16. Mise à jour de la présente Politique
La présente Politique est susceptible d’être mise à jour.
Dernière mise à jour : 28 décembre 2023.